Port de La Baule - Le Pouliguen

Règlement d'exploitation du port

Règlement d’exploitation du port

Le règlement d’exploitation du port détermine les conditions d’attribution et d’occupation des emplacements délivrés par la CCI, ainsi que celles relatives à l’utilisation des équipements du port de La Baule - Le Pouliguen.

Les locations sont délivrées par la CCI sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public. En conséquence, l’usager ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit à l’occupation et au maintien dans les lieux.

L’autorisation n’est ni transmissible, ni cessible, sauf autorisation expresse de la CCI. Elle ne peut faire l’objet d’une mise en gage et plus généralement d’aucune opération relative aux droits réels.

 

Règlement d'exploitation du port

 

Règlement de police portuaire

Principales règles de sécurité dans le port

La vitesse maximale autorisée dans le port est de 3 nœuds dans le port et la zone de mouillage, et de 5 nœuds dans les chenaux d’accès.

Le maître de port se réserve le droit d’interdire l’accès au port à des bateaux qu’il estime :

  • Présenter un risque pour l’environnement ;
  • Ne pas être en état de navigabilité ;
  • Présenter un risque pour la sécurité, la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.

L’ensemble des règles à respecter dans le port est édicté dans le règlement de police portuaire que le maitre de port et les agents portuaires sont chargés de faire respecter.

 

la suspension de contrat

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